Résumé du contrat d’Apport d’Affaires Réciproque

Objet du Contrat

• MCE propose au Consultant des missions et l’intègre dans sa communauté professionnelle.
• En échange, le Consultant peut proposer ses propres clients pour des mises en relation à MCE .

Obligations du Consultant

• Respect des valeurs de MCE (annexe 1 : collaboration, loyauté, transparence).
• Interdictions :
  • Travailler directement avec des clients présentés par MCE sans informer MCE.
  • Modifier ou élargir une mission sans accord.
  • Faire affaire directement avec d’autres consultants du réseau sans passer par MCE .

Utilisation de la marque Mon Consultant Expert

• Autorisée pendant la durée du contrat.

Exécution des Prestations

• Obligation d’exécuter les prestations avec diligence et selon les normes légales.
• Obligation de prévenir MCE immédiatement en cas de difficulté.
• Pas de sous-traitance sans accord.

Conditions Financières

• Commission versée à MCE :
  • Selon la formule choisie :
    • Consultant Expert : 20% commission, pas d’abonnement.
    • Consultant Expert Impact : 10% commission + 99€/mois.
• Facturation :
  • Paiement sous 30 jours.

Apport d’Affaires Réciproque

• Si le Consultant amène une mission confiée à un autre consultant du réseau :
  • Le Consultant reçoit 50% de la commission perçue par MCE.

Durée et Résiliation

• Contrat à durée indéterminée, résiliable avec 10 jours ouvrés de préavis.

Garantie, Responsabilité et Assurances

• Le Consultant garantit être en règle juridiquement.
• Il assume seul la responsabilité de ses prestations vis-à-vis des clients.
• Obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.