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Conformité réglementaire

Expertise Finance & Risques

Consultant Conformité Réglementaire : RGPD, NIS2, CSRD — de l'audit au pilotage autonome

Nos consultants experts en conformité réglementaire accompagnent les PME et ETI de la cartographie des risques à l'autonomie opérationnelle — sans paralyser l'activité en cours.

🏭 PME, ETI, Start-ups 📋 RGPD · NIS2 · CSRD · Sapin II ⏱ Mission ponctuelle & temps partagé 📅 Résultats en 4 à 12 semaines
87%
des PME sous-estiment leur exposition réglementaire réelle (CNIL)
20 M€
d'amende maximale pour une violation grave de données RGPD
3
directives européennes majeures applicables aux PME dès 2024–2026
8 sem.
pour produire une cartographie complète des risques réglementaires
Introduction

La conformité réglementaire : un sujet opérationnel, pas seulement juridique

La conformité réglementaire désigne l'ensemble des processus permettant à une entreprise de respecter les obligations légales et normatives applicables à son secteur, sa taille et ses activités. Elle couvre aujourd'hui un spectre étendu : protection des données personnelles (RGPD, CNIL), cybersécurité (NIS2, ANSSI), reporting de durabilité (CSRD), prévention de la corruption (Sapin II) et conformités sectorielles.

Ignorer ces obligations expose les PME à des sanctions financières, à des risques contractuels — perte de clients grands comptes, refus d'assurance cyber — et à des fragilités lors des audits d'investisseurs. Les consultants de Mon Consultant Expert accompagnent les dirigeants de la cartographie des risques jusqu'au pilotage autonome par les équipes internes.

Les enjeux concrets pour une PME en 2026

📋
RGPD — toujours en vigueur
Depuis 2018, toute PME qui traite des données personnelles est concernée, quelle que soit sa taille. Le registre des traitements, les DPA et les procédures d'incident restent les angles morts les plus fréquents.
🔒
NIS2 — depuis octobre 2024
La directive NIS2 soumet environ 15 000 nouvelles entités françaises à des exigences de cybersécurité, dont de nombreuses PME sous-traitantes de secteurs critiques — souvent sans le savoir.
🌿
CSRD — reporting de durabilité
Les premières entreprises soumises publient leurs rapports en 2025. L'obligation descend progressivement vers les PME — y compris celles qui sont fournisseurs de sociétés cotées.
⚖️
Conformité sectorielle
Santé (HDS, HAS), alimentaire (HACCP, traçabilité), financier (AMF, ACPR, Sapin II), cosmétique (règlement UE 1223/2009) — chaque secteur cumule ses propres obligations.
Notre expertise

Ce que nos experts en conformité réglementaire font concrètement

Nos consultants ne remettent pas de rapports — ils construisent des systèmes. Leur intervention suit une logique séquencée qui va de la compréhension de l'exposition réelle de l'entreprise jusqu'à la mise en autonomie des équipes internes. Chaque étape produit des livrables opérationnels, pas des recommandations théoriques.

1
Audit et cartographie des risques réglementaires
Identification des textes applicables (RGPD, NIS2, CSRD, Sapin II, sectoriels), classification par niveau de risque et par urgence, repérage des angles morts. Livrable : cartographie priorisée et feuille de route chiffrée.
2
Construction du corpus documentaire
Registre des traitements RGPD, DPA avec les sous-traitants, politique de sécurité SI NIS2, plan de continuité d'activité, indicateurs ESG matériels CSRD selon les normes ESRS. Documents rédigés sur la base de la réalité opérationnelle de l'entreprise — pas de templates génériques.
3
Formation et acculturation des équipes
Modules ciblés par population (commerciaux, équipes IT, direction), formation approfondie du référent interne désigné, ateliers pratiques sur les outils CNIL et les référentiels ANSSI.
4
Mise en place du monitoring et de la veille réglementaire
Tableau de bord de conformité, calendrier d'audits internes périodiques, système d'alertes sur les évolutions réglementaires sectorielles. La mission se termine quand vos équipes pilotent seules — pas avant.
Témoignage d'expert

La conformité réglementaire vue par nos experts

Ce qui change tout pour une PME, c'est de comprendre à quoi elle est réellement exposée — pas à quoi la loi pourrait potentiellement l'exposer dans le pire des cas. La première chose que je fais sur une mission, c'est de séparer ce qui est urgent et grave de ce qui est théoriquement requis mais sans impact réel à court terme. Cette priorisation par le risque économise du temps et de l'énergie pour les dirigeants, et elle change la manière dont les équipes s'approprient le sujet. La conformité, ça ne doit pas être perçu comme une contrainte. C'est une protection. Et une fois construit correctement, ça coûte très peu à maintenir.

— Expert en conformité réglementaire, réseau Mon Consultant Expert
Cas client

Conformité réglementaire en action : triple mise en conformité PME

Une PME de distribution alimentaire de 120 salariés s'est retrouvée exposée simultanément à trois exigences réglementaires : attestation RGPD demandée par un grand client, obligations NIS2 liées à sa chaîne de sous-traitance, et ébauche de reporting CSRD exigée par un investisseur minoritaire.

✦ Cas client — Distribution alimentaire · 120 salariés

Triple mise en conformité RGPD + NIS2 + CSRD en 4 mois

Diagnostic

L'entreprise n'avait ni registre des traitements, ni DPA avec ses prestataires informatiques, ni politique de sécurité SI documentée. Elle ignorait être soumise à NIS2 via sa chaîne de clients grands comptes. Le délai imposé par le client pour l'attestation RGPD était de six semaines.

Approche mise en place

Audit triple en deux semaines (RGPD · NIS2 · CSRD), puis plan de travail séquencé avec jalons précis. RGPD traité en priorité absolue (urgence contractuelle), NIS2 en parallèle, CSRD en fond de dossier. Corpus documentaire complet produit pour chaque périmètre. Un référent conformité interne formé sur les trois sujets.

Résultats

Attestation RGPD livrée dans les délais contractuels. Plan NIS2 validé dans le cadre du dispositif d'accompagnement PME de l'ANSSI. Première ébauche CSRD présentée à l'investisseur. Zéro observation lors du contrôle documentaire client.

Résultats de la mission
3
réglementations traitées simultanément
4 mois
du premier audit au dossier complet
0
observation lors du contrôle client
  • Registre des traitements RGPD complet — 26 traitements documentés
  • DPA signés avec les 11 sous-traitants informatiques et cloud
  • Plan de gestion des risques SI conforme NIS2
  • Référent conformité interne formé et opérationnel
  • Tableau de bord de conformité actif — revue trimestrielle autonome dès M+4
KPIs de conformité

Comment piloter votre conformité réglementaire dans la durée

La conformité n'est pas un projet — c'est un actif à maintenir. Nos experts mettent en place des indicateurs de pilotage adaptés à la taille et aux enjeux de l'organisation, lisibles par la direction sans expertise juridique spécifique.

KPI 1
Taux de couverture documentaire — % des traitements RGPD documentés dans le registre et couverts par un DPA à jour.
KPI 2
Délai de notification des violations — temps entre la détection d'un incident et la notification à la CNIL (obligation légale : 72h).
KPI 3
Taux de formation des collaborateurs — % du personnel exposé aux données sensibles formé dans les 12 derniers mois.
KPI 4
Non-conformités par audit interne — mesure l'évolution de la maturité réglementaire d'un audit à l'autre (tendance = indicateur de progression).
KPI 5
Délai de mise en conformité sur nouvelle réglementation — indicateur de réactivité face aux évolutions législatives et aux nouvelles obligations sectorielles.
KPI 6
Score de maturité NIS2 — évaluation périodique des 10 mesures fondamentales définies par l'ANSSI pour les entités soumises à la directive.
Pour aller plus loin

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